Le site et l'application SafeTax sont édités par l'équipe SafeTax (Genève, Suisse). Les coordonnées complètes de l'éditeur (raison sociale, siège, numéro IDE) seront publiées ici avant le lancement public.
Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève). La reconnaissance de documents fait appel à un service d'intelligence artificielle tiers (voir politique de confidentialité).
L'ensemble des contenus (marque, logo, code, interfaces) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
SafeTax est un outil d'aide à l'établissement de la déclaration d'impôts. Les estimations d'impôt sont indicatives et ne se substituent pas à la taxation officielle de l'administration fiscale. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il transmet à l'administration.
Conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) — dernière mise à jour : 14 juin 2026.
Établir votre déclaration d'impôts, calculer une estimation, vous suggérer des déductions, vous envoyer des rappels (notamment via WhatsApp si vous y consentez) et assurer le suivi de votre taxation.
La reconnaissance des documents s'appuie sur un modèle d'IA tiers (Anthropic — Claude). À cette fin, l'image du document est transmise au prestataire pour traitement, via notre infrastructure hébergée en Suisse. Nous appliquons une minimisation (seules les données nécessaires sont envoyées) et ne transmettons pas d'identifiants superflus. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
Aucune décision automatisée au sens de l'art. 21 nLPD n'est prise à votre encontre : l'IA ne fait qu'extraire des montants et proposer une estimation ; vous gardez la maîtrise et la responsabilité finale de votre déclaration.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement des données :
Vos données ne sont jamais revendues ni transmises à des fins publicitaires.
Le stockage de vos données reste en Suisse. Certains traitements impliquent toutefois des prestataires situés hors de Suisse (notamment Anthropic pour l'IA, et Meta si vous activez les rappels WhatsApp — données pouvant être traitées aux États-Unis ou dans l'UE). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou décisions d'adéquation reconnues), conformément aux art. 16–17 nLPD. Si vous n'activez pas WhatsApp, aucune donnée n'est transmise à Meta.
Vos données et documents sont conservés sur un serveur sécurisé en Suisse (mots de passe hachés, accès restreint) pendant la durée nécessaire à l'usage du service et aux obligations légales de conservation fiscale (10 ans, art. 958f CO), puis supprimés. Vous pouvez supprimer votre dossier à tout moment.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exporter ou supprimer votre dossier à tout moment depuis l'application, ou en écrivant à support@safemode-ia.ch.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), l'autorité de surveillance suisse (www.edoeb.admin.ch).
Transmission chiffrée (HTTPS), hébergement en Suisse, mots de passe hachés et jeton de session (votre mot de passe n'est jamais conservé en clair sur votre appareil), accès restreint et journalisé. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Pour fonctionner hors ligne et conserver votre session, l'application enregistre certaines données (jeton de session, brouillon de déclaration, préférence de langue) dans le stockage local de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé. Vous pouvez effacer ces données en vous déconnectant ou en vidant les données du site.
En utilisant SafeTax, vous consentez au traitement décrit ci-dessus. Le consentement au canal WhatsApp et au traitement IA est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment.
Contact protection des données : support@safemode-ia.ch.